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Article L2232-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2232-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Par dérogation aux dispositions de l’article , les marchés de partenariat peuvent donner lieu à des versements à titre d’avances et d’acomptes.

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