Article L2421-2 du Code de la commande publique

Le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage :
1° Les objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre ;
2° Les besoins que l’opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.