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Article L2500-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2500-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Renvois

Cité par 4

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Code de la commande publique, article L2500-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2500-1-du-code-de-la-commande-publique/