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Article L3111-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3111-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
A ce titre, pour leurs contrats de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, les autorités concédantes prennent en compte l’efficacité et la sobriété énergétiques.

Conformément à (NOR : ECOR2517022R), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 8 de ladite ordonnance, s’appliquent aux marchés et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de publicité est envoyé à la publication à compter de la date de son entrée en vigueur.

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Code de la commande publique, article L3111-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3111-1-du-code-de-la-commande-publique/