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Article L3134-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3134-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l’objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.

Renvois

Cité par 1

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Code de la commande publique, article L3134-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3134-1-du-code-de-la-commande-publique/