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Article L3332-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3332-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application des dispositions législatives du livre II à Saint-Martin, le second alinéa de l’article est supprimé.

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