Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1068286/

Article R2131-9 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2131-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’avis mentionné à l’article peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la commande publique, article R2131-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2131-9-du-code-de-la-commande-publique/