Article R2131-17 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2131-17Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés.

Renvois

Cité par 3

Article R. 2162-15
Article R. 2621-1
Article R. 2641-1

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Code de la commande publique, article R2131-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2131-17-du-code-de-la-commande-publique/