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Article R2142-21 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2142-21Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Renvois

Cité par 1

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Code de la commande publique, article R2142-21 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2142-21-du-code-de-la-commande-publique/