Article R2142-23 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2142-23Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Renvois

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Code de la commande publique, article R2142-23 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2142-23-du-code-de-la-commande-publique/