Article R2151-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2151-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’acheteur fixe les délais de réception des offres en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur offre.

Renvois

Cité par 3

Article R. 2161-1
Article R. 2172-29
Article R. 2351-1

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Code de la commande publique, article R2151-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2151-1-du-code-de-la-commande-publique/