Article R2162-20 du Code de la commande publique

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Article R2162-20Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à R. 2172-6, le montant de la prime est librement défini par l’acheteur et est indiqué dans les documents de la consultation.

Renvois

Cet article renvoie à

Cité par 1

Article R. 2172-2

Décisions qui citent cet article 1

CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 10/07/2026, 25MA03551, Inédit au recueil Lebon10 juil. 2026CAA de MARSEILLECAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 10/07/2026, 25MA03551, Inédit au recueil Lebon → Marchés publics → maquette non conforme : Après le rejet de son offre à un concours de maîtrise d’œuvre, un groupement…Cite : Articles R. 2162-19 à R. 2162-21

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Code de la commande publique, article R2162-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2162-20-du-code-de-la-commande-publique/