Article R2191-9 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2191-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.

Renvois

Cité par 2

Article R. 2193-19
Article R. 2391-6

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Code de la commande publique, article R2191-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2191-9-du-code-de-la-commande-publique/