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Article R2431-5 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2431-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l’article , à l’exception des études d’esquisse.

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