Article R3135-9 du Code de la commande publique

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Article R3135-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l’article R. 3135-8 sont effectuées, l’autorité concédante prend en compte leur montant cumulé.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 3135-8

Cité par 2

Article R. 521-27 · Code de l'énergie
Article R. 521-66 · Code de l'énergie

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Code de la commande publique, article R3135-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3135-9-du-code-de-la-commande-publique/