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Article D314-29 du Code de la consommation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D314-29Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’employeur veille à ce que les connaissances acquises lors de la formation soient régulièrement mises à jour en cas notamment de changement de la législation ou de la réglementation applicable au crédit à la consommation ou au surendettement.

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