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Article L151-1 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L151-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les bâtiments sont conçus, construits, équipés et aménagés ou rénovés de manière à ne pas porter atteinte à la santé des personnes qui y sont présentes dans des conditions normales d’occupation et d’usage de ces bâtiments et, le cas échéant, compte tenu de l’environnement dans lequel ils se situent.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Renvois

Cité par 2

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Code de la construction et de l’habitation, article L151-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l151-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/