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Article R112-15 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R112-15Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le préfet peut accorder des dérogations aux dispositions de la première phrase du premier alinéa de l’article lorsque des caractéristiques techniques et économiques de certaines opérations de construction le justifient.

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