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Article R144-1 du Code de la construction et de l’habitation

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R144-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application des articles à , les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.

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