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Article R213-1 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R213-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les sociétés coopératives de construction régies par le livre II, titre Ier, chapitre III du présent code (1re partie) sont soumises aux dispositions du présent chapitre.

Renvois

Cité par 1

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Code de la construction et de l’habitation, article R213-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r213-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/