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Article R253-1 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R253-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’achat de l’usufruit des logements mentionnés à l’article peut être financé dans les conditions définies par les sous-sections 2 et 3 de la section première du chapitre unique du titre III du livre III.

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