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Article R315-1 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R315-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les comptes d’épargne-logement peuvent être ouverts au nom de personnes physiques par les caisses d’épargne ainsi que par les banques et organismes de crédit ayant passé avec l’Etat une convention à cet effet.

Renvois

Cité par 1

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Code de la construction et de l’habitation, article R315-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r315-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/