Article R342-5 du Code de la construction et de l’habitation

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Article R342-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le président du conseil d’administration de l’agence est nommé parmi les personnalités mentionnées au 2° de l’article . Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil d’administration élit pour trois ans un vice-président chargé de suppléer le président en cas d’empêchement de celui-ci ou de vacance.
Le président et les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans les organismes soumis au contrôle de l’agence.

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Code de la construction et de l’habitation, article R342-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r342-5-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/