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Article R342-24 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R342-24Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont électeurs au titre du collège prévu au 1° du B du III de l’article les agents remplissant les conditions du I de l’article 29 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
Sont éligibles au titre de représentants du personnel de ce collège les agents remplissant les conditions fixées à l’article 31 du même décret.
Les candidatures sont présentées dans les conditions fixées, pour le scrutin de liste, par les articles 32 à 35 du même décret.

Conformément au premier alinéa du I de , ces dispositions entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.

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