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Article R353-155 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R353-155Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour pouvoir être conventionnés, les logements-foyers doivent répondre aux caractéristiques mentionnées à l’article et être loués à titre de résidence principale, qu’ils soient loués meublés ou non meublés.

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