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Article D353-192 du Code de la construction et de l’habitation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D353-192Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La gestion des logements faisant l’objet d’une convention annexée à l’article sera assurée selon les modalités prévues par la convention type annexée à l’article .

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