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Article L1335-1 du Code de la défense

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1335-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les armateurs de nationalité française sont tenus d’assurer les transports et les services maritimes présentant un caractère d’intérêt national. Ces dispositions sont également applicables aux armateurs de nationalité étrangère de navires battant pavillon français.

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Code de la défense, article L1335-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1335-1-du-code-de-la-defense/