Article L2338-2 du Code de la défense

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Article L2338-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

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Code de la défense, article L2338-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2338-2-du-code-de-la-defense/