Article L4121-1 du Code de la défense

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Article L4121-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint dans les conditions fixées au présent livre.

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Code de la défense, article L4121-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4121-1-du-code-de-la-defense/