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Article L4211-1-1 du Code de la défense

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L4211-1-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le militaire d’active peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire dans les seuls cas prévus aux articles , et .

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Code de la défense, article L4211-1-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4211-1-1-du-code-de-la-defense/