Article R1211-8 du Code de la défense

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Article R1211-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La composition et l’organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l’article sont fixées pour l’outre-mer conformément au tableau suivant :
ZONE DE DÉFENSE
ET DE SECURITE
COMPOSITION
HAUT FONCTIONNAIRE
de zone de défense et de sécurité
COMMANDANT
de zone de défense et de sécurité
Antilles
(siège à Fort-de-France).
Martinique,
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy,
Saint-Martin.
Préfet de la Martinique.
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
Guyane
(siège à Cayenne).
Guyane.
Préfet de la Guyane.
Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
Sud de l’océan Indien
(siège à Saint-Denis
de La Réunion).
La Réunion,
Mayotte,
Terres australes et antarctiques françaises.
Préfet de La Réunion.
Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l’océan Indien.
Nouvelle-Calédonie
(siège à Nouméa).
Nouvelle-Calédonie,
Iles
Wallis et Futuna.
Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
Polynésie française
(siège à Papeete).
Polynésie française.
Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

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Code de la défense, article R1211-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1211-8-du-code-de-la-defense/