Article R3411-29 du Code de la défense

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3411-29Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article du code de l’éducation.
Son siège est fixé à Palaiseau. Elle comprend un site à Brest.
L’Ecole nationale supérieure de techniques avancées est établissement-composante de l’Institut polytechnique de Paris, au sens de l’ relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Code de la défense, article R3411-29 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3411-29-du-code-de-la-defense/