Article L112-5 du Code de la justice pénale des mineurs

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L112-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le module d’insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :
1° Un accueil de jour ;
2° Un placement dans un internat scolaire ;
3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d’enseignement ou de formation professionnelle, habilité.

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Code de la justice pénale des mineurs, article L112-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l112-5-du-code-de-la-justice-penale-des-mineurs/