Article L112-14 du Code de la justice pénale des mineurs

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Article L112-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Au titre du module de placement, le mineur peut être confié :
1° A un membre de sa famille ou une personne digne de confiance ;
2° A un établissement du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, à l’exclusion des établissements mentionnés à l’article ;
3° A une institution ou un établissement éducatif privé habilité, à l’exclusion des établissements mentionnés à l’article .

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Code de la justice pénale des mineurs, article L112-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l112-14-du-code-de-la-justice-penale-des-mineurs/