Article R4138-48 du Code de la défense

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Article R4138-48Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d’office, dans les conditions fixées à l’article , par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d’un certificat médical établi par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables.

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Code de la défense, article R4138-48 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4138-48-du-code-de-la-defense/