Article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle

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Article L112-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

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Code de la propriété intellectuelle, article L112-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l112-1-du-code-de-la-propriete-intellectuelle/