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Article L113-8 du Code de la propriété intellectuelle

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L113-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions du dernier alinéa de l’article et celles de l’article sont applicables aux oeuvres radiophoniques.

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Code de la propriété intellectuelle, article L113-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l113-8-du-code-de-la-propriete-intellectuelle/