Article L611-9 du Code de la propriété intellectuelle

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Article L611-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’inventeur, salarié ou non, est mentionné comme tel dans le brevet ; il peut également s’opposer à cette mention.

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Code de la propriété intellectuelle, article L611-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l611-9-du-code-de-la-propriete-intellectuelle/