Article L234-6 du Code de la route

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Article L234-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’auteur présumé de conduite en état d’ivresse manifeste ou d’accompagnement, en état d’ivresse manifeste, d’un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique.

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Code de la route, article L234-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l234-6-du-code-de-la-route/