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Article R221-6 du Code de la route

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R221-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les modalités de la formation prévues au deuxième alinéa de l’article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

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Code de la route, article R221-6 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r221-6-du-code-de-la-route/