Article R413-1 du Code de la route

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Article R413-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsqu’elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l’autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

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Code de la route, article R413-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r413-1-du-code-de-la-route/