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Article L1411-12 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1411-12Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les soins de deuxième recours, non couverts par l’offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l’article .

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Code de la santé publique, article L1411-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1411-12-du-code-de-la-sante-publique/