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Article L1423-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1423-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance dans les conditions prévues au livre Ier de la deuxième partie.

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Code de la santé publique, article L1423-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1423-1-du-code-de-la-sante-publique/