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Article L1528-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1528-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
Les articles et sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Code de la santé publique, article L1528-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1528-1-du-code-de-la-sante-publique/