Article L2122-3 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2122-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Chaque fois que l’examen de la future mère ou les antécédents familiaux le rendent nécessaire, il est également procédé à un examen médical du futur père accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés.

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Code de la santé publique, article L2122-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2122-3-du-code-de-la-sante-publique/