Article L2312-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2312-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’information de la population sur les problèmes de la vie est une responsabilité nationale.
L’Etat y participe notamment par l’aide qu’il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d’information conformément aux lois de la République.

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Code de la santé publique, article L2312-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2312-1-du-code-de-la-sante-publique/