Article L3221-4-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3221-4-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’agence régionale de santé veille à la qualité et à la coordination des actions de soutien et d’accompagnement des familles et des aidants des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques menées par les établissements de santé mentionnés à l’article et par les associations ayant une activité dans le domaine de la santé et de la prise en charge des malades agréées en application de l’article .

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Code de la santé publique, article L3221-4-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3221-4-1-du-code-de-la-sante-publique/