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Article L3353-6 du Code de la santé publique

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3353-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

En cas de condamnation aux infractions prévues dans le présent chapitre, le tribunal correctionnel peut ordonner que son jugement soit affiché à tel nombre d’exemplaires et dans les lieux qu’il indique.

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Code de la santé publique, article L3353-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3353-6-du-code-de-la-sante-publique/