Article L3711-4 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3711-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les agences régionales de santé prennent en charge les dépenses afférentes aux interventions des médecins coordonnateurs.

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Code de la santé publique, article L3711-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3711-4-du-code-de-la-sante-publique/

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