Article L4123-14 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L4123-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

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Code de la santé publique, article L4123-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4123-14-du-code-de-la-sante-publique/

Article L4123-14 du Code de la santé publique

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